Décrets & arrêtés
ARRETES ET DECRETS: LOCALES 2021
DECRETS ET ARRETES: LEGISLATIVES 2022
DECRETS & ARRETES: PRESIDENTIELLE 2024
ARRETES ET DECRETS: LOCALES 2021
- Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux mode de scrutin
- Décret fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux mode de scrutin
- Décret fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de Ville
- Décret portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux
- Décret fixant le ressort territorial et le chef – lieu des régions, départements et arrondissements
- Décret n°2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté 23 dec.2021 046037 portant carte électorale en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté fixant le montant de la caution aux elections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté portant sur l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté fixant les modèles de déclaration d’investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Département
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Commune
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville
DECRETS ET ARRETES: LEGISLATIVES 2022
- Décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022.
- Décret fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage
- Décret portant fixation de la date des élections législatives
- Décret pour la révision exceptionnelle des listes électorales 2022
- Arrêté fixant le montant de la caution pour les élections législatives 2022
- Arrêté fixant institution, organisation et fonctionnement de la commission de réception des dossiers de déclaration de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022
- Arrêté fixant organisation des opérations et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage
- Arrêtés fixant les modèles de déclaration d’investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022
- Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d’instruction des dossiers de demande d’accréditation des missions d’observation électorale pour les élections du 31 juillet 2022
DECRETS & ARRETES: PRESIDENTIELLE 2024
- Décret portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Décret 2023-481 du 10 mars 2023 fixant PAYS concernés par la Révision Exceptionnelle des Listes Electorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024 2023
- Décret modifiant les articles R76 et R80 du décret N° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du code électoral
- Décret portant convocation du corps électoral en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Décret portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle
- Arrêté fixant l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté fixant le montant de la caution pour l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté portant carte électorale (liste des bureaux de vote) en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté fixant le nombre d’électeurs et d’élus requis pour le parrainage et les formats des fiches
- Arrêté fixant la couleur et le format des enveloppes électorales à utiliser durant l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté fixant la liste des juridictions retenues pour l’organisation de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté pourtant sur le nombre d’électeurs requis pour le parrainage d’un candidat
- Arrêté fixant le modèle des formulaires qui composent le dossier de déclaration de candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté portant sur la mise en place d’un dispositif de contrôle des listes de parrainage en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024
- Arrêté relatif à l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour l’élection présidentielle du 25 février 2024