Bon à savoir ...
Ensemble des données informatiques et biométriques concernant les électeurs inscrits.
En d’autres termes, il est la liste des électeurs par bureau de vote.
- Fichier des électeurs au Sénégal
- Fichier des électeurs à l’étranger
Les listes électorales sont permanentes, mais font l’objet de révisions périodiques par des Commissions administratives.
- Révisions ordinaires (1erfévrier au 31 juillet inclus)
- Révisions exceptionnelles (avant chaque élection générale)
Le fichier électoral peut être contrôlé par tous les acteurs.
N.B : audit du fichier en 2021 par des experts étrangers et indépendant.
Rappelons que la notion de Fichier électoral a été introduite dans le système électoral sénégalais en 1976 suite à l’ouverture démocratique favorisant le multipartisme.
Un fichier électoral a été créé en 1977 sous l’empire de la loi n°76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral (modifié par la loi n°77-57 du 26 mai 1977).
Il a été informatisé en 1978 et géré par la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF).
Au moment de son informatisation, il a été procédé à une refonte totale des listes d’électeurs des communes et des communautés rurales et de la mise en place d’un système de gestion informatique centralisée par l’article 1er de la loi n°77 du 05 janvier 1977, de toutes les listes électorales.
Elle est la cartographie des lieux et bureaux de vote au Sénégal et à l’étranger.
Elle permet d’établir, au sein de la commune,
- La localisation des sites devant abriter les lieux de vote
- L’adressage électorale des électeurs dans le but de favoriser une bonne participation des citoyens aux différents scrutins organisés.
La carte électorale est composée :
- Du répertoire des Lieux
- Du répertoire des Bureaux de vote
- Du répertoire des Adresses électorales
Chaque lieu de vote doit polariser une ou plusieurs adresses électorales de la commune, en évitant un regroupement trop important d’électeurs ou un effectif d’électeurs trop faible.
Sur proposition du Ministre chargé des Elections, en relation avec le Ministre chargé des Affaires étrangères et sous la supervision de la C.E.N.A, un décret établit, vingt-cinq jours au moins avant le démarrage des opérations de la révision des listes électorales, la liste des pays concernés après avis consultatif des partis politiques légalement constitués. (L.306 du Code Electoral)
Dans chaque pays où le vote est organisé, en conformité avec ses règles, le chef de la représentation diplomatique ou consulaire établit la liste des localités retenues pour abriter les bureaux de vote.
Pour chaque localité, il précise le lieu d’implantation des bureaux de vote.
Au moment de son inscription, c’est l’électeur qui choisit la localité et le lieu de vote où il désire voter.
La carte électorale est arrêtée 30 jours avant le scrutin, publiée et remise aux acteurs.
Les demandes de mise à jour de la Carte Electorale sont faites par l’Autorité Administrative dans le cadre du comité électoral de la circonscription où sont représentés la Commission électorale nationale autonome (CENA), les maires des communes de la circonscription et les représentants de partis politiques légalement constitués dûment mandatés.
Les demandes :
- La demande de création d’un nouveau lieu de vote(La demande n’est pas validée si le nombre d’électeurs concernés est trop faible).
- La demande de délocalisation des bureaux d’un lieu de vote: il s’agit de déplacer les bureaux d’un lieu de vote dans un site plus adapté. Après traitement de la demande, les cartes des électeurs votant dans ces bureaux, sont rééditées avec les mentions de leur nouveau lieu et bureau de vote.
- La demande de modification du lieu de vote des électeurs d’une adresse électorale
- La demande de prise en compte de nouvelles adresses électorales dans la commune : il s’agit d’insérer au répertoire de la commune de nouveaux quartiers, de nouveaux villages ou d’adresses omises. Cette opération ne génère pas d’édition de carte du fait qu’au moment du traitement de la demande aucun électeur n’est référencé à cette adresse.
- Modification des limites territoriales d’une commune : il s’agit de prendre en compte les adresses électorales qui changent de commune pour permettre aux électeurs de voter dans leur nouvelle commune.
Les demandes sont adressées au Ministre chargé des élections qui, après examen et validation, les communique au service chargé de la tenue du fichier électoral (Direction de l’Automatisation des Fichiers).
Chaque électeur inscrit sur une liste électorale a droit à une carte d’électeur qui lui permet de voter.
La carte d’électeur est couplée à la carte d’identité biométrique CEDEAO. Celle-ci fait office de carte d’électeur (données électorales mentionnées au verso).
Elle est distribuée par des commissions instituées à cet effet en période de révision des listes électorales (L.54). En dehors, distribution faite par les autorités administratives qui rendent compte à la CENA et au comité électoral (L.65).
La permanence de la distribution des cartes d’électeur est prévue par les articles R.50 et R.109.
En ce qui concerne la délocalisation de bureaux de vote, elle est demandée par le Comité électoral composé du Préfet ou du Sous-préfet compétent, du Maire de la commune et des représentants des partis politiques légalement constitués.
Cette action implique le déplacement d’une partie ou la totalité des bureaux de vote d’un lieu de vote spécifique vers un site plus approprié.
Le jour du scrutin, des panneaux d’informations sont affichés au lieu initial pour informer les électeurs concernés de la nouvelle situation.
Il convient de noter que cette délocalisation est temporaire en attendant le retour aux normes du site initial, et donc la réédition des cartes d’électeur n’est pas effectuée.
C’est une pratique électorale constante effectuée par l’autorité administrative.
Cette dernière en informe les mandataires des candidats ou listes de candidats.
L’externalisation de quelques bureaux de vote dans un autre lieu de vote souvent plus proche ne saurait être assimilée à l’existence d’un deuxième lieu.
C’est par exemple le cas du lieu de vote de Biscuiterie où cinq bureaux de vote (de 20 à 24) sont délocalisés à l’école NIANG.
L'électeur peut choisir cinq (5) bulletins au moins si le nombre de candidats en compétition est supérieur ou égal à cinq (5).
Les abris provisoires, sont des bureaux de vote réguliers, installés provisoirement dans des tentes érigées à l’occasion du vote dans les cas suivants :
- le nombre de bureaux de vote dépasse le nombre de salles disponibles au niveau du lieu de vote ;
- le lieu de vote ne dispose pas de salles adéquates pour abriter les bureaux de vote.
L’existence d’abris provisoires est donc justifiée par le déficit d’infrastructures publiques (école et autres édifices) dans certaines circonscriptions.
Les abris provisoires ont toujours existé dans notre système et ils sont connus d’avance puisque identifiés comme tels dans la carte électorale publiée.
L’ouverture est fixée à 8 heures et l’heure de clôture fixée à 18 heures.
Non! La photocopie de la carte d’identité CEDEAO,
même légalisée, ne permet pas à l’électeur de voter. La carte d’identité biométrique CEDEAO est le seul document autorisé pour voter.
Désormais, les militaires et les paramilitaires votent le même jour que les civils.
L’électeur qui détient sa carte d’électeur et dont le nom ne figure pas sur la liste d’émargement n’est pas en principe admis à voter.
Pour voter, il faut être inscrit, donc figurer sur la liste d’émargement et avoir sa carte d’identité CEDEAO avec les données électorales au verso.
Les électeurs appartenant à cette dernière catégorie sont tenus de présenter leur carte d'identité biométrique CEDEAO ainsi que leur ordre de mission dûment délivrée par le Ministre de l’Intérieur. L’ordre de mission est visé par le Chef de service, l’autorité administrative compétente et le démembrement de la CENA.